Présentation du contrat d’Assurance Moto
Le contrat d’Assurance Moto s’applique à la garantie par l’assureur des conséquences pécuniaires de la RESPONSABILITÉ CIVILE qu’un assuré peut encourir en raison de dommages subis par des tiers, résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens, dans la réalisation desquels la moto assurée est impliquée par suite :
- D’un accident, d’un incendie ou d’une explosion causées par la moto assurée, par les accessoires ou produits servant à son utilisation ou par les objets ou substances qu’elle transporte,
- De la chute de ces accessoires, produits, objets ou substances et de leur maintient sur le sol.
Le contrat d’Assurance Moto peut également couvrir contre un certain nombre d’événements développés ci-après, et moyennant surprime, l’ensemble des DOMMAGES subis par la moto désignée aux Conditions Particulières, y compris ses accessoires, aménagements et pièces de rechange.
ACCIDENT
Événement soudain et imprévisible provoquant des dommages corporels et/ ou matériels, incluant l’incendie et l’explosion.
ACCESSOIRE
Éléments ajoutés et fixés à la moto après sa sortie d’usine ou des ateliers de l’importateur.
Une garantie est fréquemment accordée sur le casque des conducteur et passager.
AMÉNAGEMENT PROFESSIONNEL
Éléments ou parties de la moto, fixés à celle-ci & destinés à permettre ou faciliter l’exercice de l’activité professionnelle de l’assuré.
ASSURÉ
Personnes bénéficiant des garanties du contrat et généralement :
- Le SOUSCRIPTEUR du contrat,
- Le PROPRIÉTAIRE du véhicule assuré,
- Les PASSAGERS du véhicule assuré,
- Toutes personnes, même non autorisées, ayant la garde ou la conduite du véhicule assuré
FRANCHISE
Somme restant contractuellement à la charge de l’assuré, en cas de réalisation d’un risque. Plusieurs formes de franchises peuvent cohabiter dans un contrat moto :
- Une franchise forfaitaire, exprimée le plus souvent en €uro, et liée à la responsabilité de l’assuré dans les dommages à la moto ou non (Vol, Incendie, Bris de Glaces),
- Une franchise exprimée en % du taux d’infirmité frappant le conducteur, pour la garantie individuelle du conducteur.
Cette dernière franchise est souvent relative, quand la première est toujours absolue.
Une franchise absolue s’applique pour le montant fixé, que le dommage soit inférieur ou supérieur ou égal au montant de la franchise,
Une franchise relative pour la garantie du conducteur ne s’applique que pour des % inférieurs ou égaux à cette franchise. Si l’infirmité est supérieure à la franchise, elle n’est pas appliquée.
Principaux événements garantis dans le cadre du contrat d’Assurance Moto
Dans un contrat d’Assurance Moto, sont garantis :
Les dommages occasionnés par la moto figurant aux Conditions Particulières ou causés à celle-ci et engagés par :
- La RESPONSABILITÉ CIVILE de l’assuré,
- La DÉFENSE JURIDIQUE du MOTARD au Civil & au Pénal, et élargie parfois pour des litiges concernant l’achat, la réparation ou le vente de la moto,
- Les DOMMAGES ACCIDENTELS à la moto à ses options et aux accessoires garantis,
- La GARANTIE « ÉQUIPEMENT MOTARD » effets vestimentaires du conducteur (bottes, combinaison, pantalon, blouson, gants),
- Le VOL et/ ou l’INCENDIE de la moto, de ses options, de son système de protection vol, mais « l’équipement motard » est souvent exclu,
- Le BRIS des GLACES portant sur les optiques de phare de la moto, de la bulle de carénage, du pare-brise,
- Les DOMMAGES CORPORELS au conducteur,
- L’ASSISTANCE du véhicule, du conducteur et de son passager, en cas de panne ou d’accident.
Nature des garanties, des limites et franchises du contrat d’Assurance Moto
Ci-dessous sont présentées les principales garanties du contrat d’Assurance Moto, avec leurs limites et leurs franchises.
Les limites et franchises des principales garanties figurant dans un contrat d’Assurance Moto diffèrent selon la formule de garantie souscrite.
RESPONSABILITÉ CIVILE
– Dommages corporels : Illimité / Sans franchise
– Dommages matériels : 1.000.000 € (minimum)/ Sans franchise
Une franchise pour conduite par un conducteur « novice » responsable ou en cas de « Conduite Exclusive » non respectée peut contractuellement être appliquée.
DOMMAGES TOUS ACCIDENTS/ VOL/ INCENDIE
– Limite à la perte totale de la moto (Valeur Vénale ou Valeur Catalogue de la moto) : Franchise aux C.P. ou pas de franchise
BRIS des GLACES
– Limite à la valeur de remplacement à neuf de l’ensemble des biens garantis*, du démontage et du remontage et des pièces annexes et de la main d’œuvre pour ce remplacement : Franchise aux C.P. ou pas de franchise.
DOMMAGES au CONDUCTEUR
– Limite à des capitaux contractuellement fixés en cas de DÉCÈS & d’INFIRMITÉ : Franchise en % de l’infirmité
DÉFENSE JURIDIQUE du MOTARD
– Limite à des capitaux contractuellement fixés concernant les frais de procédure suivant des dommages corporels ou matériels et pour des infractions au Code de la Route : Seuil d’intervention aux C.P.
ASSISTANCE
– Limite à des montants d’intervention en cas de panne de la moto & de rapatriement des blessés : Franchise kilométrique
EXTENSIONS OBLIGATOIRES aux garanties de dommages aux biens
CATASTROPHES NATURELLES
– Franchise légale 2011 = 380€
TEMPÊTES, OURAGANS, CYCLÔNES
– Franchise aux C.P.
ATTENTATS,
– Franchise aux C.P.
CATASTROPHES TECHNOLOGIQUES
– Pas de franchise
Pour toutes informations
01 64 26 47 69
