Assurance Responsabilité Civile Décennale

L’assurance responsabilité civile décennale permet aux constructeurs de couvrir leurs responsabilités vis-à-vis du maître d’ouvrage et des propriétaires pendant dix ans.

Nos cibles

Cette assurance s’adresse aux artisans et entreprises du bâtiment à savoir :

  • Les maçons, les plombiers, les électriciens, les couvreurs, les menuisiers, etc. réalisant un chiffre d’affaires de moins de 500.000 € par an.
  • Les Auto – entrepreneurs et les entreprises en création sont acceptés.

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    Nos solutions

    • La responsabilité décennale pour travaux de construction soumis à l’obligation d’assurance.
    • La responsabilité des sous-traitants en cas de dommages de nature décennale
    • La responsabilité décennale pour travaux de construction non soumis à l’assurance obligatoire.
    • La garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables du bâtiment.