Qu’est-ce que l’assurance décès ?
Ce type d’assurance permet le versement d’un capital ou d’une rente à un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès de l’assuré. Ce contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée.
Ce type de contrat est généralement souscrit à l’occasion d’un emprunt. Pour autant, de nombreuses formules existent et permettent aux bénéficiaires de surmonter les difficultés financières survenues suite au décès d’une personne.
Les contrats d’assurance décès disposent également de garanties complémentaires contre les risques d’incapacité, invalidité ou majoration en cas de décès accidentel notamment.
Les types de contrats
On dissocie deux principaux contrats d’assurance décès : l’assurance temporaire décès et l’assurance-vie entière. Le premier est à durée déterminée et prend fin à une date précise même si l’assuré est en vie au terme de ce contrat. Le second comprend le versement d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires lorsque survient le décès de l’assuré, quelle qu’en soit la date.
L’assurance temporaire décès
Ce contrat trouve une limite dans le temps. Dans le cas où l’assuré est en vie à la fin de la période prévue, le contrat prend fin. Dans le cas où le décès survient avant la date prévue, l’assurance est appliquée et la rente ou le capital sont versés aux bénéficiaires. Ce contrat est souscrit dans deux cas : le remboursement d’un prêt ou le financement de l’éducation des enfants.
Dans le cas du remboursement de prêt : l’établissement financier créancier est généralement intermédiaire entre le particulier et l’assureur. Cette assurance temporaire a vocation à rembourser le prêt en cas de décès de l’assuré. De ce fait, la durée de l’assurance décès est égale à la durée du prêt. Ce type d’assurance peut également être complété de garanties couvrant les risques d’incapacité de travail, d’invalidité ou de perte d’emploi. Ces garanties ne concernent donc plus le décès de l’assuré, mais les autres difficultés auxquelles il peut avoir à faire face.
Dans le cas du financement de l’éducation des enfants : l’assurance temporaire décès est alors associée à une rente éducation. L’assuré a le choix de la durée de l’assurance et de la rente. En cas de décès de l’assuré, cette rente définie est versée aux enfants jusqu’à ce que ceux-ci aient atteint l’âge prévu dans le contrat.
L’assurance-vie entière
Cette assurance décès se distingue de l’assurance temporaire décès par sa durée indéterminée. Ainsi, le décès de l’assuré, quelle qu’en soit la date, amorce le versement du capital ou de la rente aux bénéficiaires prévus.
Cette assurance est prévue pour assurer l’avenir des proches en compensant la baisse de revenus, par exemple. Aussi, elle permet d’organiser la succession du défunt en répondant aux droits demandés pour la transmission du patrimoine.
Ce type d’assurance décès peut également être souscrit pour assurer un revenu aux enfants en besoin ou pour financer les obsèques du défunt, souscripteur de l’assurance.
Le choix des bénéficiaires
Plusieurs cas sont envisageables dans le choix des bénéficiaires. Le contrat souscrit peut comprendre un choix des bénéficiaires « par défaut ».
Celui-ci donne généralement en priorité en bénéficiaire : le conjoint par mariage ou partenaire par PACS, les ascendants, enfants puis autres proches. Cependant, l’assuré peut être amené à une désignation particulière, c’est-à-dire énoncer lui-même les bénéficiaires de l’assurance, en dépit des bénéficiaires prévus par défaut.
Il lui faut alors désigner les bénéficiaires choisis dans le contrat d’assurance en les désignant par leur nom, prénom, date et lieu de naissance pour éviter toute homonymie ou ambiguïté. Dans le cas de cette désignation particulière, l’assuré devra prévoir les différentes évolutions de sa situation telles qu’un divorce, l’arrivée d’un nouvel enfant, …
Cette désignation particulière doit donc impérativement se faire de manière réfléchie afin que les volontés soient bien appliquées et pour éviter toute contestation future.
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